Conditions générales de vente

Le site www.aroma-zone.com (le « Site ») et l’application mobile « Aroma-Zone : Beauté & Soin » (ci-après dénommée « Application »), ci-après désignés ensemble les « Plateformes », sont des services d'information et de commerce électronique accessibles par le réseau Internet, ouverts à tout utilisateur de ce réseau. Ils sont édités par la société Hyteck Aroma-Zone (« Aroma-Zone »), SAS au capital de 68.604,61 Euros, dont le siège social est situé au 25 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 806 502, dont le numéro de TVA intra-communautaire est : FR 38 334 806 502 et disposant des identifiants suivants dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :

• Emballages ménagers et papiers graphiques : FR386757_01QDDQ

• Équipements électriques et électroniques (EEE) : FR005202_05J0FN

• Piles et accumulateurs : FR386757_06KYYI

• Textiles, linges de maison et chaussures (TLC) : FR386757_11KIEW

Aroma-Zone propose à la vente à des internautes naviguant sur les Plateformes (l’« Utilisateur ») un certain nombre de produits et notamment des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Aroma-Zone (les "Produits"). L'Utilisateur ayant validé une commande est dénommé "Client".

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent indifféremment à toute commande passée sur le Site et à toute commande passée via l'Application. Dans les deux cas, le vendeur est la société Hyteck Aroma-Zone.

Le téléchargement et l'installation de l'Application sont soumis, en outre, aux conditions propres à la plateforme de téléchargement utilisée (App Store, Google Play ou toute autre plateforme). Ces conditions sont distinctes des présentes CGV et ne régissent pas le contrat de vente conclu avec Aroma-Zone.

Toute commande d'un Produit proposé sur les Plateformes suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Aroma-Zone et être informé de mon droit de rétractation. ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Aroma-Zone, d'une part, et toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, non commerçante (agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), effectuant un achat sur les Plateformes(ci-après le « Client »), d'autre part. Les mineurs ne peuvent commander que par l'intermédiaire de leur représentant légal, qui est alors seul titulaire du Compte et seul partie au contrat.

Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.

2.1 Fonctionnement du Site

Aroma-Zone ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu aux Plateformes. Aroma-Zone s’efforce toutefois d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les Plateformes. Aroma-Zone se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès aux Plateformes ainsi qu'à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement des Plateformes sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion d’Aroma-Zone, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences opérationnelles des Plateformes, étant entendu que ces modifications, suppressions ou mises à jour n’affecteront pas les commandes déjà passées ni les droits que le Client tient des présentes CGV et de la loi. La version en vigueur des présentes CGV est accessible à tout moment sur le Site et dans l'Application, avec indication de sa date de dernière mise à jour. L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions modifiées peut cesser d'utiliser le Site et l'Application et demander la clôture de son compte, sans frais et à tout moment.

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur les Plateformes au jour de sa consultation.

2.2 Accès aux Plateformes

Les commandes se passent sur les Plateformes, accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté d’Aroma-Zone, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

2.3 Dispositions propres à l’Application

L’Application est disponible en téléchargement gratuit via les plateformes de distribution numériques Apple App Store (pour iOS) et Google Play Store (pour Android). Le téléchargement et l’installation de l’Application sont également soumis aux conditions générales de ces plateformes, que l’Utilisateur est invité à consulter. Aroma-Zone ne pourra être tenue responsable des éventuelles difficultés de téléchargement imputables aux plateformes de distribution ou à la connexion de l’Utilisateur.

L’utilisation de l’Application nécessite un appareil compatible ainsi qu’une version du système d’exploitation égale ou supérieure à celle indiquée sur les pages correspondantes des plateformes de distribution. L’Application nécessite également un espace de stockage minimum d’environ 100 à 300 Mo sur l’appareil de l’Utilisateur, incluant l’Application et les données en cache (images, etc). Aroma-Zone ne garantit pas la compatibilité totale de l’Application avec tous les appareils ou toutes les versions des systèmes d’exploitation et ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de l’Application sur un appareil non compatible.

L’accès à l’Application nécessite une connexion Internet ; les coûts de connexion de données sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Aroma-Zone se réserve le droit de proposer des mises à jour de l’Application, lesquelles peuvent être nécessaires pour continuer à l’utiliser. Certaines mises à jour pourront être gérées automatiquement par les plateformes de distribution. L’utilisation continue de l’Application après une mise à jour vaut acceptation des éventuelles modifications apportées aux présentes CGV, dans les limites et selon les modalités prévues à l’article 18.

Pour le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités, l’Application peut nécessiter l’autorisation d’accéder à certaines fonctions de l’appareil de l’Utilisateur (par exemple : notifications push, caméra pour la lecture de codes, etc). L’Utilisateur peut gérer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de son appareil. Aroma-Zone ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité de certaines fonctionnalités si l’Utilisateur n’a pas accordé les autorisations nécessaires. Les modalités de traitement des données personnelles collectées via l’Application sont décrites dans la Charte des données personnelles mentionnée à l’article 15.

L’Application peut envoyer à l’Utilisateur des notifications push à caractère informatif ou commercial. L’Utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment dans les paramètres de son appareil.

Aroma-Zone se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’interrompre, en tout ou en partie, la disponibilité de l’Application, ainsi que de modifier ou de retirer sa distribution via les plateformes numériques, pour des motifs légitimes, notamment techniques, de sécurité, de maintenance ou de conformité réglementaire. Dans la mesure du possible, ces modifications seront communiquées à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable. Il est entendu que ces mesures ne portent pas atteinte aux droits des Utilisateurs tels que prévus par la réglementation applicable.

3.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Aroma-Zone sont ceux qui figurent sur les Plateformes, au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les différences mineures de rendu visuel ou colorimétrique dues aux conditions de prise de vue ou d’affichage sur écran ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité, sans préjudice des droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Sans préjudice des commandes passées par le Client, Aroma-Zone se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout Produit affiché sur les Plateformes et de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant.

Aroma-Zone ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers, sauf faute qui lui serait imputable, des conséquences dommageables du retrait d’un Produit des Plateformes, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information y figurant

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé

Soit lors de la navigation sur les Plateformes

Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Aroma-Zone procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'information du Client.

3.2 Utilisation des produits

Certains Produits proposés à la vente par Aroma-Zone peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par le Client. Compte tenu de la nature des Produits, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à chaque Produits.

Le non-respect des précautions d’emploi est susceptible d’exonérer Aroma-Zone de tout ou partie de sa responsabilité, dans la mesure permise par la loi

Aroma-Zone joint les précautions d’utilisation des Produits commandés (notamment des huiles essentielles, les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison) à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Aroma-Zone et les respecter lors de tout usage de Produit Aroma-Zone.

Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un Produit, le Client devra en informer dans les plus brefs délais le Service Client afin qu’une copie lui soit transmise. En toute hypothèse, les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : "type: asset-hyperlink id: 2LnQBjacpMdeCY80LuvWnO".

Le Client qui offre un Produit Aroma-Zone est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit Aroma-Zone au destinataire du cadeau. Aroma-Zone est susceptible d’être exonérée de tout ou partie de sa responsabilité pour les dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits communiquées lors de la commande du Produit et disponibles au lien précité.

Pour toute question ou demande de conseil complémentaire, le Client a la possibilité de contacter le service client Aroma-Zone en utilisant le formulaire de contact disponible via le lien suivant : Service Client, ou de se rendre dans l’un des points de vente physiques.

• Huiles essentielles

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Il appartient au Client d’apporter une vigilance particulière à l’utilisation de ces Produits lors de leur manipulation.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Les informations délivrées sur les Platformes sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif et indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’Aroma-Zone.

Aroma-Zone n'encourage pas l'automédication. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques ou de traitement, Aroma-Zone rappelle la nécessité de consulter préalablement un médecin ou un pharmacien diplômé.

Cosmétique « maison »

Aroma-Zone propose sur ses Plateformes des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ». Aroma-Zone rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Toute revente d’un Produit est donc encadrée, outre les dispositions contractuelles entre le Client et Aroma-Zone, par les dispositions légales et règlementaires relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques.

Toute réutilisation par le Client des Produits en vue de la fabrication et/ou de la mise sur le marché et/ou de l’exploitation commerciale de produits cosmétiques aura pour effet de dégager Aroma-Zone de toute responsabilité.

3.3 Revente de produits Aroma-Zone

La revente de produits Aroma-Zone n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client / revendeur et Aroma-Zone. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.

De même, tout reconditionnement d’un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable d’Aroma-Zone.

Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Aroma-Zone ne reçoit aucune contrepartie en échange des avis publiés par le Client sur les Plateformes. Le Client peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part d’Aroma-Zone ni engager sa responsabilité. Aroma-Zone procède à un contrôle des avis et se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

Les symboles en forme d'étoiles figurant sur les Plateformes à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

Le nombre total d’avis figurant sur lles Plateformes regroupe les avis clients de tous les pays. Tout Utilisateur peut les consulter en changeant de pays via le drapeau dans le menu du site.

Avis Clients:

Collecte. Les avis publiés sur les Plateformes sont collectés, modérés et publiés par SKEEPERS SAS (RCS de Marseille 879 038 990), agissant sous la marque Avis Vérifiés, en qualité de tiers de confiance indépendant. À la suite d’un achat sur le Site, dans l’Application ou en boutique, le Client reçoit de AvisVérifiés une invitation par courrier électronique à déposer un avis, adressée 14 jours après son achat. Seuls les Clients ayant reçu cette invitation peuvent déposer un avis. Il n’est pas possible de déposer un avis sans avoir été invité à la suite d’un achat. Tous les clients identifiés comme ayant acheté le produit concerné sont sondés. Le Client dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de cette invitation pour déposer son avis. Le Client qui n'aurait pas reçu d'invitation, ou qui n'aurait pas répondu dans ce délai, peut demander à déposer un avis sur présentation d'une preuve d'achat à son nom, pour tout achat effectué au cours des douze (12) derniers mois. Pour déposer un avis, il faut être une personne physique, ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts et avoir personnellement eu l’expérience de consommation du produit concerné. Skeepers peut recontacter l’auteur d’un avis par courrier électronique afin de vérifier le respect de ces conditions, et vérifie la provenance des avis.

Modération des avis avant publication. Tous les avis font l'objet d’une phase de modération préalable à leur publication, réalisé par Skeepers au moyen d’outils automatisés et de modérateurs humains. Cette étape ne donne lieu à aucune modification du contenu de l’avis ni de la note attribuée : Skeepers ne corrige pas les fautes d'orthographe, ne masque aucune partie du texte et ne modifie aucune note. Sont automatiquement placés en modération pour examen :

les avis dont la note est égale ou inférieure à 2 ;

les avis comportant des données à caractère personnel identifiables par le système ;

les avis comportant des injures, grossièretés ou termes potentiellement problématiques ;

les avis contenant cinq caractères identiques.

Aroma-Zone peut, pendant une durée de trois (3) mois, signaler aux modérateurs de Skeepers un avis qu’elle estime non conforme. Au-delà de ce délai, ce signalement n’est possible que pour cinq motifs limitativement définis par la charte de transparence de Skeepers.

Aroma-Zone ne peut en aucun cas refuser, modifier ou supprimer un avis par ses propres moyens : la décision de publication ou de refus appartient exclusivement au service de modération de Skeepers. Le même délai de modération s’applique aux avis positifs et aux avis négatifs.

Délai de publication. Le délai de modération est fixé à sept (7) jours à compter du dépôt de l’avis. À titre exceptionnel, et sur demande motivée, ce délai peut être porté à une durée comprise entre quatorze (14) et vingt-huit (28) jours ; le Client en est alors informé.

Motifs de refus de publication. Un avis portant sur un produit n’est pas publié lorsque :

il est considéré comme inapproprié, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, accusatoire, raciste, ou comporte un appel à une action en justice ;

il ne peut être considéré comme véridique, Skeepers disposant d’éléments contradictoires ;

la note ne correspond pas au commentaire ;

il porte uniquement sur l’expérience d’achat (service client, livraison, site internet) et non sur les caractéristiques du produit ;

les éléments de description des caractéristiques du produit ne sont pas renseignés ou sont inintelligibles ;

il est identifié comme visant à biaiser la note moyenne du produit, ou comporte des éléments concrets de conflit d’intérêts ;

il est sans rapport avec le produit concerné ;

il comporte des informations à caractère personnel ou toute information susceptible d’identifier son auteur, de le contacter ou d’aboutir à une usurpation d’identité ;

il mentionne le nom d’un concurrent ou incite à l’achat chez un concurrent ;

son auteur précise qu’il n’est pas, ou ne sera pas, en mesure d’évaluer le produit ;

il comporte des éléments promotionnels, est considéré comme un spam, ou mentionne des sites internet ;

Aroma-Zone est intervenue dans le traitement d’un litige et l’auteur souhaite mettre son avis à jour ;

L’auteur a contacté Skeepers ou Aroma-Zone afin de modifier ou de supprimer son avis ;

Skeepers estime que sa responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée ;

Skeepers a identifié l’avis comme frauduleux.

Skeepers informe systématiquement l’auteur du refus de son avis et du motif applicable, et lui indique un moyen de réclamation s'il estime que son avis a été refusé à tort. L'auteur d'un ou plusieurs avis reconnus comme illicites, inappropriés ou visant à biaiser une notation perd la possibilité de déposer de nouveaux avis, et l’ensemble de ses avis est supprimé.

Modification et retrait d’un avis par son auteur. L’auteur d'un avis peut en modifier le contenu pendant trois (3) mois suivant sa rédaction. Au-delà, il peut uniquement en demander le retrait. La demande s’effectue auprès du service de modération de Skeepers ou directement depuis l’avis publié.

Classement des avis. Les avis sont présentés par défaut par ordre chronologique. Le Client peut, à tout moment et gratuitement, modifier leur ordre d’affichage selon les options de tri disponibles.

Durée de publication et de conservation. Les avis sont affichés pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur date de publication. Ils sont anonymisés dix-huit (18) mois après leur publication. Au-delà de cinq ans, ils ne sont plus affichés et sont conservés par Skeepers à des fins statistiques.

Dates affichées. La date de publication de chaque avis et la date de l’expérience de consommation correspondante sont affichées avec chaque avis, ainsi que le prénom et l’initiale du nom de son auteur, sauf demande d’affichage anonymisé de sa part.

Contrepartie. Aucune rémunération, remise, avantage commercial ou avantage en nature n’est accordé en contrepartie du dépôt ou de la publication d’un avis, sauf lorsque cela est expressément prévu. Dans ce cas, les avis concernés sont clairement mentionnés comme tels. Aucun avis publié n’est sponsorisé.

Publication intégrale. Aroma-Zone n’opère aucune sélection parmi les avis. Tous les avis sont publiés dès lors qu’ils n’ont pas été refusés à l’issue du processus de contrôle décrit ci-dessus.

La charte de transparence de Skeepers, qui décrit l'intégralité des processus de collecte, de modération et de publication, est accessible ici.

5.1 Prix

Sans préjudice des commandes passées par le Client, Aroma-Zone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués sur les Plateformes sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable dans le pays de destination (UE, UK, Suisse) au jour de la commande.

Pour les commandes livrées hors de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, ainsi que dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer :

Toute Commande passée sur les Plateformes et livrée dans ces zones sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales.

Les Produits commercialisés par Aroma-Zone sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.

Frais de port :

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Réserve de Propriété :

Les Produits demeurent la propriété d’Aroma-Zone jusqu'à leur complet paiement et leur livraison au Client.

5.2 Offres commerciales et annonces de réduction de prix

Les offres promotionnelles figurant sur les Plateformes sont valables pour la durée indiquée dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son " code avantage ", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.

Les codes avantage émis gratuitement par Aroma-Zone dans le cadre d’une opération commerciale sont valables pendant la durée indiquée dans l’offre. À défaut de durée expressément indiquée dans l’offre, le code avantage est valable douze (12) mois à compter de sa date d’émission et ne peut plus être utilisé à l’expiration de ce délai.

Sauf mention contraire dans l’offre, un code avantage n’est utilisable qu'une seule fois, n’est pas cumulable avec une autre offre, n’est pas fractionnable et ne peut donner lieu à aucun remboursement, versement en espèces ni remise d’un nouveau code.

L’expiration d'un code avantage non utilisé ne donne lieu à aucune indemnisation. En cas d’exercice du droit de rétractation, seules les sommes effectivement versées par le Client lui sont remboursées ; la valeur faciale d’un code avantage utilisé n’est pas remboursée en numéraire.

Conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, issu de à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus », toute annonce de réduction de prix portant sur un Produit indique le prix antérieur, qui correspond au prix le plus bas pratiqué par Aroma-Zone au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction.

Les exceptions prévues par la réglementation, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement lorsqu’elles s’appliquent, restent réservées.

Aroma-Zone conserve l’historique des prix nécessaires afin de démontrer le respect de ces obligations en cas de contrôle.

5.3. Cadeaux

Le Client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via les Plateformes. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels.

Aroma-Zone garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 13 ci-après.

La création d’un compte Utilisateur / Client (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande.Le Compte est unique et permet d'accéder indifféremment au Site et à l'Application.

L’inscription de l’Utilisateur est validée" par Aroma-Zone après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aroma-Zone ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

L’inscription est réservée aux particuliers personnes physiques majeures et ayant la pleine capacité juridique pour contracter.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Aroma-Zone sur ses Plateformes.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages des Plateformes sans être engagé au titre d'une commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Aroma-Zone s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Aroma-Zone ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

Aroma-Zone se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente.

7.1 Passation de commande

La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur les Plateformes est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant la Plateforme.

• Créer son Compte Client, ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Aroma-Zone de tout changement le concernant. Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l'utilisation de ces deux identifiants constitue une présomption simple d'identité et d’expression de son consentement, le Client conservant la faculté d'en rapporter la preuve contraire

• Prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur les Plateformes et sélectionner le Produit ;

• Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

• Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

• Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

• Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les CGV des Plateformes en vigueur ;

• Valider sa Commande ;

• Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, notamment en revenant à l’étape précédente du parcours de commande ou en modifiant le contenu de son panier.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.

• Offres commerciales / Réductions

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

• Carte cadeau

Pour utiliser une carte cadeau, l’Utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

7.2 Confirmation de la commande

Dans les meilleurs délais suivant la passation de sa commande, le Client recevra, sur support durable,un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l'enregistrement de sa commande,

• Un résumé des articles commandés,

• Le montant total de la commande,

• Les frais de livraison associés, le cas échéant,

• La date estimée ou le délai de livraison,

• Le mode de paiement choisi,

• Les informations concernant le droit de rétractation,

• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,

• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande,

• Les présentes CGV.

La confirmation de commande est accessible à tout moment depuis l’espace Client, sur le Site comme sur l’Application.

Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client.

Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par Aroma-Zone via courrier électronique et après réception par Aroma-Zone du paiement complet.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB et JCB etc..), la carte Kadéos Zenith, les cartes cadeau Aroma-Zone et PayPal, et apparaissent automatiquement lors de l'étape du paiement.

Certaines cartes bancaires ou moyens de paiement spécifiques peuvent ne pas être acceptés en fonction du pays de facturation ou de la banque émettrice. Ces restrictions seront clairement indiquées lors du processus de commande.

Aroma-Zone se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans que cela n'affecte les commandes déjà passées. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors de l'étape de paiement. Les applications de paiement de tiers fonctionnent selon leurs propres conditions générales

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne.

Aroma-Zone se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du contrôle du module de lutte contre la fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.1 Sécurisation des paiements

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Aroma-Zone. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques d’Aroma-Zone, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

9.1 Modification

La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation, etc) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable y compris par le Service Client.

9.2 Suspension de commande

Aroma-Zone se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Aroma-Zone se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison d’une commande passée ou d'honorer une commande passée émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration concernant cette commande passée.

9.3. Archivage de la commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d'interruption de la connexion Internet. Toutefois, pour accéder au panier enregistré, le Client devra se reconnecter au Site en utilisant le même compte que celui utilisé lors de la connexion au service. En cas d'accès via l’Application, le panier sauvegardé reste accessible après connexion au Compte Client depuis l’Application, indépendamment de l’appareil ou de l’adresse IP utilisés.

Les détails de la commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

10.1 Frais de mises à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé à l’article 5 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

10.2 Délais et modes d’expédition

La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.

Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :

A défaut d'indication d’une date ou d'un délai de livraison lors de la commande, Aroma-Zone livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Délai de préparation

Aroma-Zone s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et préparer les commandes dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de périodes de forte activité, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen approprié.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services d’Aroma-Zone ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

• En France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d'ajouter à ce délai les délais de livraison.

A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport :

• Livraison standard : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

• Livraison express : sous 24 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

• Livraison en point relais : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

• Hors France métropolitaine

Pour toute livraison hors France métropolitaine, les délais d’acheminement et les modes d’expédition varient selon le pays de destination et seront précisés lors de la commande et indiqués en cliquant ici.

Ces délais s'entendent hors problème d'acheminement postal et hors cas de force majeure. Aroma-Zone ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ou causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après).

10.3 Adresse de livraison

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment ou le Client ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par Aroma-Zone, prend physiquement possession des Produits, par exemple lors de leur remise en main propre ou lors du retrait du colis au point de livraison choisi.

11.1 Retard / absence de livraison

• Perte de colis lors du transport

Aroma-Zone choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, Le client est invité à en informer le service client d’Aroma-Zone qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Aroma-Zone renverra au Client un colis de remplacement, sans frais supplémentaire pour le Client. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Aroma-Zone rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus.

11.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, sous déduction des frais directs de renvoi effectivement supportés par Aroma-Zone via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Aroma-Zone. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

11.3 Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, sous déduction des frais directs de renvoi effectivement supportés par Aroma-Zone, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Aroma-Zone. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

11.4 Les retours par suite d’un refus de dédouanement

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part du Client ou à l’import non autorisé à destination feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par Aroma-Zone. En cas d’abandon de la marchandise en douanes conduisant à la destruction de la marchandise à destination par suite d’un refus de dédouanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra être sollicité.

11.5 Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client Aroma-Zone par téléphone ou en cliquant ici.

Cette faculté s'ajoute aux droits que le Client tient de la loi, et notamment à son droit de résoudre le contrat en cas de défaut de livraison.

11.6 Anomalies

Chaque livraison est réputée effectuée lors de la remise du ou des Produit(s) au Client ou au tiers désigné par lui.. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie de livraison devra être signalée le plus tôt possible et de préférence dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande, afin de permettre une résolution rapide et, le cas échéant, l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur. Ce délai ne préjuge pas des droits du Client au titre de la garantie légale de conformité telle que prévue à l'article 13. Le Service Client pourra demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide

12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produits éligibles, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. En cas de commande portant sur plusieurs Produits éligibles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit éligible livré.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée à raison de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Cette dépréciation éventuelle ne prive pas le Client de l'exercice de son droit de rétractation ; elle sera déduite du montant remboursé, le cas échéant.

Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend possession de la Commande.

Conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le retour des produits

12.2 Retour des produits

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

Par internet :

formulaire de rétractation ;

Par courrier :

Hyteck Aroma-Zone - 1366, Route de Gordes - 84220 Cabrières d'Avignon – France. Vous pouvez choisir d’utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela ne soit obligatoire :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Hyteck Aroma-Zone - 1366, Route de Gordes - 84220 Cabrières d'Avignon – France - service.client@aroma-zone.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

2. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Aroma-Zone

576 chemin du Moulin Rouge

84470 Châteauneuf-de-Gadagne

France

Le colis de retour ne peut pas être restitué en boutique.

Les Produits doivent être accompagnés du formulaire de retour téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Les Produits sont renvoyés sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Il est recommandé au Client de conserver une preuve d'expédition.

Lorsque les Produits sont renvoyés après l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours, Aroma-Zone se réserve le droit de refuser le remboursement, sans préjudice des droits que le Client tient par ailleurs des garanties légales prévues à l'article 13.

Dans l'éventualité où le colis de retour serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Aroma-Zone ne pourra être engagée à ce titre.

12.3 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client sur la totalité de sa commande, Aroma-Zone remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Aroma-Zone est informé de la décision du Client de se rétracter.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Aroma-Zone remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement, et sans frais pour le Client.

Aroma-Zone pourra différer ce remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

13.1 Dispositions communes

Aroma-Zone est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : 576 chemin du Moulin Rouge 84470 Chateauneuf-de-Gadagne, France ou par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h).

La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le Client. Les stipulations du présent article, ainsi que toute garantie commerciale éventuellement consentie, s'appliquent sans préjudice des garanties légales et ne peuvent en limiter la portée.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.2 Procédure à suivre

Suite à l’information d’Aroma-Zone de la volonté par le Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client d’Aroma-Zone accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client d’Aroma-Zone et du bon de retour correspondant, le Client renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à Aroma-Zone à l’adresse indiquée par le Service Client.

Afin de permettre à Aroma-Zone de constater et vérifier le défaut allégué, le Produit renvoyé dans le cadre des garanties légales devra être complet, dans l’état dans lequel il a été reçu dans la mesure du possible (sauf détérioration résultant du défaut constaté, et saufusage normal du Produit préalable à la découverte du défaut)et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

A réception du ou des Produit(s), Aroma-Zone réalise un contrôle pour constater la conformité ou non desdits Produits et peut procéder à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et ne fait pas obstacle au délai de trente (30) jours applicable à la réparation ou au remplacement du Produit au titre de la garantie légale de conformité.

13.3 Contenu des garanties légales

Garantie légale de conformité : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai de trente (30) jours suivant la demande. Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de mise en conformité, de dépassement du délai de trente (30) jours, d'inconvénient majeur ou de réapparition du défaut.

La notice harmonisée relative à la garantie légale de conformité figure en Annexe 1 des présentes CGV.

Garantie des vices cachés : dans le cadre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par le Client au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Cette garantie peut être mise en œuvre pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Aroma-Zone procède à l'examen du Produit retourné et informe le Client du résultat de cet examen ainsi que des suites données à sa demande..

Lorsqu'il est établi que le défaut allégué est imputable à une cause extérieure au Produit, Aroma-Zone en informe le Client et lui propose la réexpédition du Produit, dont les frais peuvent alors être mis à sa charge.

Tous les éléments des Plateformes, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’HYTECK AROMA-ZONE et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, HYTECK AROMA-ZONE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets) sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les Produits proposés sur les Plateformeset les marques associées aux Produits ;

• Les Plateformes, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, le code source, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant les Plateformes;

• Tous les éléments de conception des Plateformes qu’ils soient graphiques ou techniques ;

• Les noms (en ce compris, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, noms de domaine, et autres signes distinctifs), sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,

• HYTECK AROMA-ZONE est également le propriétaire exclusif du nom de domaine «www.aroma-zone.com ».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’Aroma-Zone est strictement interdite.

Le fait pour Aroma-Zone de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’Aroma-Zone.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont traitées de façon strictement confidentielle.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable de traitement est HYTECK AROMA-ZONE et sont destinées à HYTECK AROMA-ZONE afin d’informer le Client sur les offres produits et services d’HYTECK AROMA ZONE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :

• Par internet :

  formulaire de contact

• Par téléphone :

  04 13 35 50 00

• Par courrier :

  Hyteck Aroma-Zone - 1366, route de Gordes - 84220 Cabrières d'Avignon – France

• Par email à l'adresse : dpo@aroma-zone.com

En cas de difficulté, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

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Cette charte des données personnelles expose de manière complète les informations concernant le traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

La responsabilité d’Aroma-Zone au titre des présentes CGV ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à une faute du Client (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.2) ou à un évènement de force majeure tel que défini à l’article 17.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont le Client bénéficie en application des dispositions légales impératives, et notamment des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La responsabilité d'Aroma-Zone ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi l'interdit.

La passation de la commande sur les Plateformes implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique, téléphone mobile et tout autre dispositif utilisé afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Aroma-Zone ne saurait donc être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, d’un téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site et l’Application se faisant sous son entière responsabilité.

Aroma-Zone est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits vendus sur le les Plateformes sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Aroma-Zone ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Aroma-Zone est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Aroma-Zone ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conforme aux précautions d’emploi communiquées, sans préjudice des garanties légales et des dispositions d’ordre public applicables.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site et l’Application sont fournis sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi

Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les Parties seront libres d’annuler la commande, à charge Aroma-Zone de rembourser le Client le cas échéant.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site ainsi que dans la rubrique dédiée de l’Application

La version des CGV applicables à une commande est celle en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).

La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGV.

Aroma-Zone se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées, qui demeurent régies par la version acceptée lors de leur passation.

La version applicable à sa commande est conservée par Aroma-Zone et communiquée au Client sur simple demande adressée au service client.

Les présentes CGV et l relation entre Aroma-Zone et le Client sont soumises au droit français. Toutefois, les commandes dont l'adresse de livraison est située au Royaume-Uni sont régies par les conditions générales de vente applicables au Royaume-Uni.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Aroma-Zone exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Pour tout problème relatif à une commande, , le Client est invité à contacter en priorité le Service Client par téléphone au numéro suivant : 04 13 35 50 00 ou par internet via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aroma-Zone adhère aux services du médiateur de la consommationCM2C. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation CM2C aux coordonnées suivantes : 14, Rue Saint Jean - PARIS (75017) et dont le site internet est accessible via le lien suivant : https://www.cm2c.net/.

Il est précisé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne a cessé de fonctionner et n'est plus accessible. Les Clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent, le cas échéant, saisir l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente dans leur pays de résidence.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront, sauf pour les dispositions propres à la commande (Produits, prix, quantités, frais).