Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Aroma-Zone

Le programme de fidélité Aroma-Zone (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») est un programme promotionnel mis en place et géré par Hyteck SA au capital de 68.604 Euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 806 502 dont le siège social est situé au 25 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 Paris.

Ce programme vise à valoriser la fidélité des clients particuliers d’Aroma-Zone, par l’attribution de points fidélité à l’occasion de certains achats effectués sur le site www.aroma-zone.com ou en boutique, dans les conditions et limites définies aux présentes. Ces points peuvent, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, donner lieu à l’émission d’Avantages Fidélité utilisables exclusivement pour l’acquisition de certains produits Aroma-Zone.

Aucune contrepartie financière ou remboursement ne pourra être exigé au titre de ce Programme de Fidélité, qui demeure facultatif et entièrement gratuit.

Tout client ayant créé un compte Aroma-Zone, quel que soit le canal d’inscription (en boutique ou sur le site www.aroma-zone.com), adhère automatiquement au Programme de Fidélité.

Le Programme de Fidélité est exclusivement accessible aux clients consommateurs finaux, à l’exclusion expresse des salariés des sociétés HYTECK et AROMA-ZONE STORE, des clients professionnels, des distributeurs agréées, de l’Administration Publique.

Le Programme de Fidélité est gratuit et ouvert à toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement.

Le Programme de Fidélité étant destiné à offrir certains avantages aux clients fidèles d’Aroma-Zone, il est activé automatiquement lors de la création du compte client (le « Compte »). Le Client conserve toutefois la possibilité de ne pas utiliser le Programme, et/ou de contacter à tout moment le Service Client d’Aroma Zone pour en demander le retrait sans frais.

Les avantages résultant du Programme de Fidélité sont strictement réservés au titulaire du Compte. Les Points Fidélité et Avantages Fidélité sont nominatifs, non cessibles, sans valeur marchande et ne peuvent faire l’objet d’aucun transfert, remboursement, indemnisation ou compensation, y compris en cas de désactivation du Compte ou de non-utilisation du Programme de Fidélité.

3.1 Moyens de collecte

Les informations ou données personnelles du Client traitées par Aroma-Zone dans le cadre du Programme de Fidélité sont traitées en vertu de la Charte des Données Personnelles disponible en bas de page du Site. Par ailleurs, la Politique cookies, également accessible en bas de page, détaille l’usage des traceurs pouvant être utilisés lors de la navigation sur le site, y compris ceux liés aux fonctionnalités du Programme de Fidélité.

Aroma-Zone collecte des données personnelles concernant l’adhérent dès lors que le client créé un compte, quel que soit le canal (boutiques ou site). Ces informations sont collectées oralement par le conseiller de vente en magasin ou par écrit sur le site internet www.aroma-zone.com.

3.2 Traitement des données collectées et bases égales

Les informations suivantes sont obligatoires pour adhérer au Programme de Fidélité Aroma-Zone :

• nom,

• prénom,

• adresse email.

Aroma-Zone conserve les informations relatives à l’historique des achats de l'adhérent et à l'utilisation des services dès lors que ce dernier s’identifie dans le cadre de son compte et la gestion de son Programme de fidélité, et de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation (exécution du contrat).

Par ailleurs, sur la base de son consentement, Aroma-Zone pourra adresser à l’adhérent les offres et les actualités ou les publicités personnalisées en fonction de ses précédents achats et/ou intérêts. Ces informations sont associées avec celles collectées à l’occasion des interactions avec d’autres services Aroma-Zone afin d’affiner le profil et la connaissance de l’adhérent.

Lorsque l’adhérent a accepté l’utilisation de cookies et autres traceurs via le bandeau prévu à cet effet, les données collectées dans le cadre du programme de Fidélité sont également combinées avec les données de navigation. Cette combinaison permet à Aroma-Zone d’afficher des publicités ciblées sur le site Internet www.aroma-zone.com ainsi que sur des sites de tiers.

3.3 Durée de conservation des données

Les informations relatives aux adhérents sont conservées par Aroma-Zone pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c'est-à-dire pendant la durée de votre participation au Programme de Fidélité, augmentée des délais de prescriptions légales applicables notamment aux fins de conserver la preuve des transactions et permettre à Aroma-Zone de répondre à ses obligations légales. Concrètement :

• Les comptes clients inactifs sont supprimés après un délai de 2 ans à compter de la dernière action de votre part (connexion, achat, mise à jour du compte, etc.), conformément aux recommandations de la CNIL.

• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (email ou SMS) sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf opposition de votre part.

Les données peuvent également servir à la réalisation d’analyses statistiques sous une forme agrégée et anonymisée.

Le traitement ne comporte pas de prise de décision automatisée, y compris de profilage, à l’exception de l’envoi d’emails personnalisés en fonction du profil de l’adhérent.

Vos données personnelles traitées dans le cadre du Programme de Fidélité Aroma-Zone seront supprimées si :

• Vous décidez de supprimer votre compte Aroma-Zone.

Pour cela, vous devez nous en faire la demande en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Hyteck Aroma-Zone – DPO - 1366, Route de Gordes - 84220 Cabrières d'Avignon – France ou par email en écrivant à : dpo@aroma-zone.com.

3.4 Transfert des données

Dans le cadre de la gestion du Programme de Fidélité, certaines données personnelles du Client peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires agissant pour le compte d’Aroma-Zone, situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le cas échéant, des transferts vers des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation pourront être réalisés, dans le strict respect des exigences du RGPD, sous réserve de garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles supplémentaires…).

Ces traitements ont pour seule finalité la bonne exécution du Programme de Fidélité et ne donnent lieu à aucun usage commercial non autorisé par le Client.

3.5 Destinataires des données

Les informations relatives aux adhérents font l’objet de communication aux salariés, prestataires et sous-traitants d’Aroma-Zone intervenant dans la gestion du Programme de Fidélité.

Aroma-Zone s’engage à conclure un contrat conforme à la règlementation en vigueur avec tout prestataire procédant à des traitements de données à caractère personnel pour son, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, afin d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir la protection, la sécurité et la confidentialité des données traitées par le prestataire.

3.6 Droit des adhérents

L’adhérent peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité par écrit :

• par courrier adressé à : Hyteck Aroma-Zone – DPO - 1366, Route de Gordes - 84220 Cabrières d'Avignon - France · par email à l’adresse suivante : dpo@aroma-zone.com.

L’adhérent, peut également, selon les mêmes modalités, exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et de profilage commercial ou solliciter l’effacement de ses données personnelles ou la limitation de leur traitement, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.

Pour une information plus complète concernant le traitement de ses données à caractère personnel, l’adhérent est invité à lire la Charte Données Personnelles et Cookies Aroma-Zone disponible sur le site www.aroma-zone.com. L’adhérent peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) de toute réclamation ou plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel.

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de ses données personnelles par Aroma-Zone, l’adhérent peut contacter par email le délégué à la protection des données d’Aroma-Zone à l’adresse suivante : dpo@aroma-zone.com.

4.1 Cumul des points fidélité

Pour chaque achat réalisé en boutique Aroma-Zone ou sur le Site, le Client cumule des points fidélité selon la règle définie dans l’article 4.7, aux conditions suivantes :

• Le montant pris en compte pour l’attribution de Points Fidélité correspond au montant facturé des articles ou ateliers hors frais de port ;

• Exclusion de l’achat des cartes cadeaux.

Pour les achats effectués en magasin, les Points Fidélité sont crédités immédiatement après l’achat, sauf en cas d’indisponibilité technique. Pour les commandes passées sur le Site, les Points Fidélité sont crédités une fois le paiement accepté.

Il est précisé que la mise à jour du cumul des Points Fidélité dans le Compte client, ne se fait pas en temps réel. Le Client reconnaît expressément que ce décalage n’affecte en rien la validité du cumul ni ne saurait justifier une réclamation.

La durée de validité des Points Fidélité est de six (6) mois à compter de leur acquisition. Les Points non utilisés à l’issue de ce délai sont automatiquement supprimés, sans compensation ni recours possible.

Les Points Fidélité ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces. Ils sont dépourvus de valeur monétaire et ne sont pas transférables.

Aroma-Zone se réserve le droit de rectifier tout solde de points en cas d’erreur technique, anomalie de facturation ou usage abusif.

4.2 Transformation en avantage fidélité

Les Points Fidélité sont régulièrement convertis par Aroma-Zone en un bon d’achat qui se traduit par un code avantage (ci-après “Avantage(s) Fidélité”) selon les règles définies au point 4.7.

Lors de l’édition de l’Avantage Fidélité, Aroma-Zone prend en compte l’ensemble des Points Fidélité dont dispose le Compte à date. Les modalités de calcul et d’émission des Avantages Fidélité sont fixées discrétionnairement par Aroma-Zone et peuvent être adaptées à tout moment, sans effet rétroactif.

4.3 Campagne fidélité

La campagne fidélité désigne le dispositif mis en place par Aroma-Zone permettant la génération automatique d'Avantage Fidélité à partir des Points Fidélité cumulés par le Client (ci-après “Campagne Fidélité”). Ce mécanisme est déclenché exclusivement à l’initiative d’Aroma-Zone, à des périodes définies par cette dernière. Le Client ne peut initier lui-même la transformation de ses points en Avantage Fidélité et reconnaît que l’émission des Avantages Fidélité est laissée à l’entière initiative d’Aroma-Zone.

Le déclenchement d’une Campagne Fidélité est soumis à l’atteinte d’un seuil minimum de vingt et un (21) Points Fidélité. Une fois ce seuil atteint, un bon d’achat est généré automatiquement selon le solde de Points Fidélité du Client.

À ce stade, les Points Fidélité du Client ne sont pas débités de son Compte. Les Points Fidélité seront déduits du solde au moment de l’utilisation effective de l’Avantage Fidélité par le Client.

En l’absence d’utilisation de l’Avantage Fidélité, les Points Fidélité concernés restent rattachés sur le Compte et ce jusqu’à la prochaine Campagne Fidélité, si le Client utilise son Avantage Fidélité, ou jusqu'à leur fin de validité conformément aux présentes Conditions Générales d’utilisation du Programme Fidélité Aroma-Zone. En cas de non-utilisation d’un Avantage Fidélité, aucun prolongement ni remboursement ne sera accordé.

4.4 Utilisation d’un Avantage Fidélité

L’Avantage Fidélité ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Avantage Fidélité par mail et via son Compte dans la rubrique “Fidélité et codes avantages”.

Les conditions d'utilisation de l’Avantage Fidélité seront indiquées sur l’Avantage Fidélité, tels que le montant minimal de commande, la durée de validité, etc.

Les Avantages Fidélité ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d'autres codes avantage ou offres promotionnelles en cours. Ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de cartes cadeaux.

L’Avantage Fidélité peut être utilisé, en magasin ou sur le Site.

Dans le cas où l’Avantage Fidélité n’est pas utilisé par le Client pendant sa période de validité, il sera reconverti en Point Fidélité à sa péremption et pourra faire l’objet d’une prochaine édition d’Avantage Fidélité lors du mois suivant, dans la limite de validité des Points Fidélité.

Cette reconversion ne prolonge pas la durée initiale de validité desdits Points Fidélité.

L’Avantage Fidélité est nominatif et non cessible.

4.5 Annulation des Points Fidélité et des Avantages Fidélité

En cas d’exercice du droit de rétractation ou de tout retour d’un produit, Aroma-Zone se réserve la possibilité de débiter le solde de Points Fidélité du Compte du nombre de Points Fidélité cumulés grâce à l’achat dont le remboursement est demandé. De même, l’annulation d’une commande expédiée entraîne la décrémentation des Points Fidélité liés.

Aroma-Zone pourra également procéder à l’annulation rétroactive des Points Fidélité en cas de tentative de fraude, de commande non expédiée, de rupture de stock ou d’erreur technique affectant le calcul ou l’attribution des Points Fidélité, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque compensation.

4.6 En cas de non-utilisation des Points Fidélité par le Client

Si le Client n’a pas utilisé les Points Fidélité avant la fin de leur date de validité, les Points Fidélité qu’il a collectés avant cette période de six (6) mois seront perdus.

Aucune indemnité, conversion, ni compensation ne pourra être exigée à ce titre.

4.7 Fonctionnement multidevises du programme de fidélité

Le programme de fidélité est désormais accessible pour les achats réglés en euros (EUR) et en livres sterling (GBP). Chaque client dispose d’un compte fidélité distinct par devise de paiement :

• Un compte fidélité en EUR pour les achats réglés en euros,

• Un compte fidélité en GBP pour les achats réglés en livres sterling.

Les points de fidélité se cumulent uniquement sur le compte lié à la devise utilisée lors du paiement :

• Un achat réglé en euros génère des points sur le compte fidélité en EUR.

• Un achat réglé en livres sterling génère des points sur le compte fidélité en GBP.

Les points cumulés sur un compte ne peuvent pas être transférés, convertis ou regroupés avec ceux accumulés sur un autre compte.

le Client cumule des points fidélité à raison de

• Programme fidélité en EURO : un (1) point fidélité (les « Point(s) Fidélité ») pour un (1) euro d’articles achetés aux conditions suivantes :

• Programme fidélité en GBP : un (1) point fidélité (les « Point(s) Fidélité ») pour un (1) GBP d’articles achetés aux conditions suivantes :

Chaque compte fidélité permet, lorsque le solde de points est suffisant, l’émission d’un avantage fidélité dans la devise correspondante :

• Le coupon émis en EUR est utilisable exclusivement pour des achats réglés en euros.

• Le coupon émis en GBP est utilisable exclusivement pour des achats réglés en livres sterling.

Les Points Fidélité sont convertis par Aroma-Zone en un bon d’achat qui se traduit par un code avantage (ci-après “Avantage(s) Fidélité”) selon les règles suivantes :

• Programme fidélité en EURO : Dix (10) Points Fidélité = un (1) euro crédité sur le prochain Avantage Fidélité;

• Programme fidélité en GBP : Dix (10) Points Fidélité = un (1) GBP crédité sur le prochain Avantage Fidélité

Aucun échange, transfert ou conversion entre coupons de devises différentes n’est autorisé.

Le compte fidélité en EUR est utilisable dans toutes les boutiques et sur le site e-commerce lorsque le paiement est effectué en euros.

Le compte fidélité en GBP est utilisable dans la boutique de Londres et sur le site e-commerce lorsque le paiement est effectué en livres sterling.

Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent applicables sans modification.

Aroma-Zone se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation du Programme Fidélité Aroma-Zone et informera le Client de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.aroma-zone.com, etc.). Les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du Programme de Fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications. La dernière version des conditions générales applicables au Programme de Fidélité est consultable sur le site internet www.aroma-zone.com. Aroma-Zone invite ses clients à le consulter régulièrement.

Il est précisé que dans le cas d’un arrêt temporaire ou définitif du Programme de Fidélité, les clients seront informés par le moyen que Aroma-Zone estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS, etc.). Le Client disposera alors d’un maximum de 30 jours pour bénéficier de ses avantages, et, à défaut d’en disposer dans ce délai, les avantages et Points Fidélité cumulés seront alors définitivement perdus.

En aucun cas, le Client ne pourra exercer de recours ou réclamation quant à la perte des Points Fidélité, ni prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation.

Aucune modification ou suppression du Programme de Fidélité ne donnera droit à une indemnisation du Client.

La durée d’adhésion au Programme de Fidélité est indéterminée.

Le Client peut y mettre fin à tout moment en adressant une demande de suppression de compte. Pour cela, client doit en faire la demande en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Hyteck Aroma-Zone – DPO - 1366, Route de Gordes - 84220 Cabrières d'Avignon – France ou par email en écrivant à : dpo@aroma-zone.com.

Les données associées à l’adhésion seront conservées tant que le compte est actif et, le cas échéant, archivées pendant la durée légale applicable après la désinscription, sauf obligation légale contraire.

Le Programme de Fidélité est un programme promotionnel visant à procurer des avantages aux Clients fidèles d’Aroma-Zone en fonction des achats qu’ils réalisent en boutique ou sur le site internet. Ce Programme de Fidélité suppose que le Client respecte les présentes Conditions Générales d’utilisation du Programme de Fidélité Aroma-Zone et adopte un comportement loyal et conforme à la finalité du programme vis-à-vis d’Aroma-Zone.

En conséquence, Aroma-Zone se réserve la possibilité de suspendre un Programme de Fidélité Aroma-Zone, voire de désactiver de manière définitive un Programme de Fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas de fraude ou d’abus du client dans l’utilisation du Programme de Fidélité Aroma-Zone et/ou vis-à-vis d’Aroma-Zone. Aroma-Zone procédera à cette suspension ou désactivation après en avoir avisé le client, par le moyen qu’elle estimera le plus adéquat, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réactivation ultérieure. Cette décision pourra notamment être prise dans les cas suivants :

• en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol du client en boutique et/ou sur le site www.aroma-zone.com,

• en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité Aroma-Zone,

• en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.aroma-zone.com, le fonctionnement du Programme de Fidélité Aroma-Zone ou le fonctionnement des boutiques,

• de nombre anormalement élevé de transactions sur une courte période,

• en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un (1) mois à compter de la relance,

• plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.

La perte des avantages, des Points Fidélitéou Avantages Fidélité consécutive à cette désactivation ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, indemnisation ou conversion, pour quelque cause que ce soit.

Aroma-Zone est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de Fidélité Aroma-Zone indépendants de sa volonté ou portant sur des avantages dont les membres auraient pu bénéficier, et ce quelle que soit la cause de ces anomalies.

Aroma-Zone fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver au Client, en cas de dysfonctionnement, de conserver le bénéfice de son Programme de Fidélité.

Aroma-Zone se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Programme de Fidélité et de modifier ou compléter les présentes Conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité Aroma-Zone. Leur dernière version à jour sera datée, consultable sur le Site et elle pourra également être demandée en Magasin.

Aroma-Zone se réserve également le droit d’interrompre ou de mettre fin au Programme de Fidélité sous réserve d’information préalable des Clients, par le moyen qu’elle jugera le plus approprié.

En cas de modification des présentes Conditions générales du Programme de Fidélité Aroma-Zone, la dernière version sera portée à la connaissance du Client par mise en ligne et sera applicable de plein droit aux seules opérations effectuées après sa date de mise en application, sans effet rétroactif sur les opérations antérieurs.

Pour toute information, réclamation ou question relative au Programme de Fidélité, le Client est invité à contacter Aroma-Zone en se rendant sur le Site dans la rubrique « Contact ».

Aucune réclamation ne pourra être traitée en dehors de ce canal officiel de communication.

Etant précisé, que pour toute demande relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Aroma-Zone par email à l’adresse suivante : dpo@aroma-zone.com.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites, nulles, ou inapplicables, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.

La clause concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée de manière à en préserver l’effet économique, ou à défaut, remplacée par une stipulation équivalente conforme à l’esprit du Programme de Fidélité.

Les présentes Conditions Générales du Programme de Fidélité sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité fait foi.

La relation entre Aroma-Zone et tout Utilisateur / Client est soumise au droit français. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application

des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Aroma-Zone exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

11.1 Tentative de résolution amiable

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, à contacter le Service Client d’Aroma-Zone via le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Contact », ou par téléphone au 04 13 35 50 00.

Le Client est également encouragé à rechercher une solution amiable avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Aroma-Zone adhère aux services du médiateur de la consommationCM2C :

CM2C – 14, Rue Saint Jean – 75017 Paris https://www.cm2c.net/

En cas de réclamation écrite non résolue dans un délai de deux (2) mois, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation.

11.2 Plateforme européenne de règlement en ligne

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a également mis à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

11.3 Compétence juridictionnelle

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, en cas de litige judiciaire : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».