CONDITION D'UTILISATION CARTES CADEAUX AROMA-ZONE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Hyteck, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 806 502, dont le siège social se situe 25 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 Paris, ci-après dénommée « AROMA-ZONE », et toute personne physique majeure non commerçante et désirant effectuer un achat auprès d’AROMA-ZONE, ci-après dénommée « le CLIENT » et collectivement « LES PARTIES ».

Le terme « Carte(s) Cadeau(x) », ci-après « la CARTE » désigne l’ensemble des produits vendus par AROMA-ZONE, tels que Carte Cadeau, e-Carte Cadeau ou équivalent, et utilisables exclusivement pour l’achat de produits et services en vente dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone, ou sur www.aroma-zone.com.

Le CLIENT déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’acquérir et d’utiliser la CARTE en Boutique-Atelier ou sur le site www.aroma-zone.com.

Les PARTIES conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACHAT DE LA CARTE

Les CARTES sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant de 20€, 30€ ou 50€. Le prix de la CARTE peut être réglé par tout moyen de paiement accepté dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone ou sur www.aroma-zone.com. Les CARTES ne peuvent pas être payées avec une autre CARTE.

Les CARTES obtenues dès l’origine par des moyens illicites sont nulles et non avenues ; elles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats, et leur prix ne peut pas être remboursé.

La CARTE n’est pas nominative. Son détenteur sera exclusivement responsable de l’utilisation et de la garde de la CARTE. Elle ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée même partiellement, ni portée au crédit d’un compte, ni faire l’objet d’un escompte. Elle ne peut pas être remplacée en cas de vol, de perte ou de dommage.

 

ARTICLE 2 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Le retour de la CARTE non encore utilisée pourra être acceptée selon les conditions suivantes :

  • La CARTE physique achetée dans toute Boutique-Atelier Aroma-Zone peut être retournée en Boutique dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa date d’achat
  • La CARTE virtuelle achetée sur www.aroma-zone.com peut être retournée dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la carte virtuelle au CLIENT par AROMA-ZONE.

Le CLIENT doit pour cela notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande par internet via le formulaire de rétractation, ou bien par courrier à l’adresse suivante : Hyteck Aroma-Zone – 1366 route de Gordes – 84220 Cabrières d’Avignon – France.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où AROMA-ZONE est informé de la décision de rétractation du CLIENT.

En cas de demande de rétractation, AROMA-ZONE vérifiera que la CARTE n’a pas encore été utilisée, et la désactivera, rendant impossible son utilisation sur www.aroma-zone.com et dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone.

Le prix réglé pour la CARTE sera remboursé avec le même mode de paiement que celui utilisé pour son achat. Pour un tel remboursement, le ticket de caisse original ou le e-ticket et, le cas échéant, la carte utilisée pour effectuer le paiement et le reçu de la transaction devront être présentés. Le e-ticket est joint au courriel de confirmation, et est également sauvegardé sur le compte du CLIENT sur www.aroma-zone.com.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE

La CARTE est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement :

  • Dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone (hors boutiques Printemps)
  • Sur www.aroma-zone.com, pour les achats livrés dans les pays de l’Union Européenne. En cas d’utilisation en ligne, il convient d’indiquer dans la rubrique prévue à cet effet le numéro de la CARTE.

La CARTE peut être utilisée aussi souvent que son titulaire le souhaite, jusqu’à ce que son montant total soit épuisé, et ce pendant sa période de validité.

La CARTE ne peut pas être utilisée à des fins de publicité ou de promotion de produits ou de services commercialisés par tout tiers autre qu’AROMA-ZONE.

 

ARTICLE 4 – PERIODE DE VALIDITE ET SOLDE DISPONIBLE

La période de validité de la CARTE est de douze (12) mois à compter de son activation :

  • 48h00 maximum après son achat pour la CARTE physique acheté en Boutique-Atelier
  • Dès l’envoi du courriel de confirmation pour la CARTE virtuelle achetée sur www.aroma-zone.com.
  • Ou encore à la date saisie par le CLIENT pour les CARTES virtuelles destinées à être offerte à un tiers.

A l’expiration de la durée de validité, la CARTE ne peut pas être renouvelée ni utilisée pour effectuer des achats, et aucun solde disponible sur la CARTE ne peut être remboursé.

Le solde disponible sur la CARTE correspondra à la différence entre le montant disponible avant l’achat et le montant utilisé pour effectuer cet achat. Lorsque le prix d’achat excède le solde disponible de la CARTE, la différence peut être payée par tout moyen de paiement accepté dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone ou sur www.aroma-zone.com, selon le cas.

Le Solde disponible de la CARTE est mentionné sur le ticket de caisse délivré pour tout achat réalisé avec la CARTE, pour les achats effectués dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone, ou dans les informations fournies lors de la passation de commande, pour les achats effectués sur le site www.aroma-zone.com. Le solde de la CARTE peut être vérifié dans toutes les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone, ou sur le site www.aroma-zone.com dans "Mon espace AZ".

Le solde disponible de la CARTE ne peut être ni remboursé ni échangé contre des espèces. Aucun rendu monnaie ne sera effectué.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI DE LA CARTE VIRTUELLE

En cas d’achat de la CARTE virtuelle sur www.aroma-zone.com, AROMA-ZONE n’est aucunement responsable de la non-réception ou du retard de réception de cette CARTE par le CLIENT, pour toutes raisons indépendantes de la volonté d’AROMA-ZONE, et notamment

  • Les défaillances ou la panne de lignes/systèmes de télécommunications
  • Le retard de transmission d’information ou de données, voire la perte d’informations ou de données, susceptibles de se produire dans toutes circonstances prévues au point précédent
  • Le fait que le courriel envoyé par AROMA-ZONE soit considéré comme un spam ou un courriel indésirable

Le CLIENT a la possibilité de transmettre le support électronique par courriel à un bénéficiaire, ou bien encore de l’imprimer et le remettre en mains propres. Dans tous les cas, le CLIENT fait son affaire de la transmission de la CARTE à un tiers bénéficiaire et de la vérification de sa bonne réception. En aucun cas AROMA-ZONE ne pourra être tenu responsable d’un mauvais routage de courriel suite à une adresse erronée du bénéficiaire.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DES PRODUITS ACHETES AVEC LA CARTE

Les produits achetés dans une Boutique-Atelier avec la CARTE sont soumis aux conditions générales d’achat comme tous les autres produits achetés dans les Boutiques-Ateliers Aroma-Zone. Les produits achetés sur le site www.aroma-zone.com avec la CARTE sont soumis aux conditions générales d’achat mentionnées sur ce site.

Le remboursement, le cas échéant, de produits achetés avec la CARTE et faisant l’objet d’un retour seront effectués par AROMA-ZONE en créditant le prix du produit retourné sur le solde disponible de la CARTE. Toutefois, si la CARTE n’existe plus ou si la durée de validité de la CARTE a expiré au moment du retour des produits, le prix de ces produits sera crédité en bon d’achat.

  • Bon d’achat remis en Boutique-Atelier, pour le remboursement des produits achetés dans une Boutique-Atelier Aroma-Zone
  • Bon d’achat envoyé par courriel à l’adresse du client qui a effectué l’achat avec la CARTE, pour les retours de produits achetés sur www.aroma-zone.com.

Les modes de remboursement prévus ci-dessus constituent une condition essentielle et en tant que tels, ils sont réputés être expressément acceptés lors de l’achat et/ou lors de l’utilisation de la CARTE.

 

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, vous pouvez contacter notre service client :

  • Par le biais de de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
  • Par téléphone : 04 13 35 50 00
  • Par courrier : Hyteck Aroma-Zone – 1366, route de Gordes – 84220 Cabrières d’Avignon – France

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La responsabilité d’AROMA-ZONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le CLIENT, en tant que personne physique majeure non commerçante, bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 9 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions de présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – LITIGES

Le Présent contrat est soumis au droit français. AROMA-ZONE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires

 

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